L'EPT et l’Europe

L’EPT assure l’animation, la coordination des fonds et programmes Européens sur le territoire,ainsi que les appels à projets Européens.

drapeau_europeen.jpg

L’Europe s’engage sur Paris Terres d’Envol

Les fonds Européens 2014-2020 ne sont plus générés exclusivement par l’État (comme c'était le cas pour la programmation 2007-2013) puisque le Conseil Régional d’Ile-de-France (depuis la loi MAPAM de 2014) est désormais l’Autorité de Gestion pour le Programme Opérationnel Régional de l’Ile-de-France 2014-2020.

logo_ue_1_ligo_ile_de_france_2.jpg

 

Dans le cadre du Programme Opérationnel Régional, le dispositif Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) a été crée afin de lutter contre les inégalités infrarégionales en reliant les territoires les plus en difficulté à la dynamique de développement de la région francilienne. Par ce dispositif, les territoires sont incités à élaborer des stratégies du territoire afin de réduire les disparités socio-spatiales et d’améliorer la cohésion régionale. Cette stratégie est déclinée de manière concrète et opérationnelle en un plan de projets. Chaque projet peut  faire l’objet d’un financement européen, après validation par le comité de sélection piloté par l'EPT Paris Terres d'Envol. Par la suite, la Région en valide la conformité. Au total 15 territoires ITI franciliens ont été choisis par la Région.

L’ITI - Paris Terres d'Envol* concourt au développement du territoire dans différents domaines: l’aménagement durable, la préservation de la biodiversité, la création de l’activité, l’inclusion sociale et la formation professionnelle. Doté d’une enveloppe globale de 7.7 millions d’euros, Paris Terres d’Envol assure le rôle de « chef de file » des fonds européens en accompagnant les porteurs de projets dans leur démarche de demande des financements européens.

Le rôle de l’EPT est de :

  • Sélectionner les projets sur le territoire en cohérence avec la stratégie territoriale
  • Accompagner les porteurs de projets dans leur démarche de demande des fonds européens : assurer l’appui à toutes les phases de mise en œuvre du projet
  • Suivre la bonne mise en ouvre des projets et l’utilisation de la maquette financière
  • Apporter le conseil aux porteurs de projets sur les fonds Européens « hors ITI »
  • Assurer la communication des fonds européens sur le territoire et la remonté des indicateurs
  • Assurer l’interface entre le porteur de projet et l’autorité de gestion (la Région Ile-de-France)

 

Aujourd’hui le plan de projets de Paris Terres d’Envol contient  9 projets dans 6 axes thématiques : 

 

N de l'axe Intitulé de l'axe Fonds concerné Intitulé du projet Porteur Localisation Dates de réalisation
1 Aménagement durable des territoires franciliens FEDER Îlot Olivier de Serres – aménagement d’une allée piétonne d’accès à la gare Ville de Tremblay en France Tremblay en France 01.01.2017-31.12.2019
FEDER Construction du Centre Socioculturel Nelson Mandela Ville de Villepinte Villepinte 15.08.2015-31.03.2017
2 Préservation de la biodiversité FEDER Trame verte: l’Ecoquartier de la Pépinière Grand Paris Aménagement Villepinte 01.01.2017-31.12.2019
3 Création et la reprise d'activité  FEDER Dispositif d’accompagnement à la création d’entreprise et au suivi post-création EPT Paris Terres d'Envol Tout territoire ITI 01.03.2016- 28.02.2018
4 Développement des dynamiques d'inclusion  FSE Intégrathlon SEAPFA Tout territoire ITI 01.01.2016-31.12.2017
FSE Accès aux droits EPT Paris Terres d'Envol Tout territoire ITI 2017-2019
5 Investissement dans l'éducation et l'adaptation des compétences FSE Appel à projet en cours Appel à projet en cours Appel à projet en cours Appel à projet en cours
6 Soutien à la transition vers une économie à faibles émissions de CO2  FEDER Copropriété  Jean Perrin Syndicat  Jean Perrin Sevran 2018-2021
FEDER Copropriété Parc de la Noue Syndicat Parc de la Noue Villepinte 2018-2021

 

Désormais, pour toute nouvelle demande des fonds Européens les porteurs de projet doivent déposer le bref résumé de leur projet sur la plateforme de Téléprocédures simplifiées (TPS)

Pour toute information vous pouvez contacter :

Ioana TEODORESCU, Chef de projet « Investissement Territorial Intégré » des fonds européens

+33 (01) 48 17 02 93, ioana.teodorescu@paristde.fr

 *Le territoire de l’ITI – Paris Terres d’Envol correspond au périmètre de Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte (ex. Communauté d’agglomération Terres de France).